CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont conclues entre ZeMust, Société par Action simplifiée, au capital social de 4000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN : 803 055 292 dont le siège social est situé au 4 Rue des Epinettes 78630 Morainvilliers et ses bureaux au 64 Rue du Général de Gaulle 78300 Poissy, ci-après désignée sous la marque commerciale « Zimio », représentée par Madame ROBILLARD Lynda, agissant en sa qualité de Président, et toute personne abonnée à Zimio (ci-après dénommée « le Membre »).

Ces Conditions Générales d’Abonnement régissent les conditions par lesquelles le Membre accède à une offre de services et produits mise en vente par un Partenaire (ci-après dénommée « l’Offre »).

Ces Conditions Générales d’Abonnement sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.

Ces Conditions Générales d’Abonnement ont valeur de conditions de vente d’abonnement et prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière.

La communauté Zimio de ZeMust se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales d’Abonnement à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles sont seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, d’éventuelles conditions particulières émises par Zemust, le formulaire de souscription, le courriel d’activation du compte du Membre constituent le Contrat d’Abonnement.

I - DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante : Abonnement : désigne l’Abonnement à Zimio souscrit par le Membre aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement et dans le formulaire d’Abonnement qui lui est rattaché.

La Carte de Membre : désigne la carte d’Abonnement. Elle est disponible en téléchargement dans l'espace Membre, immédiatement après l’activation du compte du Membre.

Le Membre est une personne physique majeure pouvant justifier de son statut ou encore une personne morale pouvant justifier de son existence.

Partenaire: Désigne la personne morale et/ou l’enseigne commerciale proposant une Offre publiée sur le site ZeMust pour le bénéfice des Membres abonnés à Zimio.

II – LES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

Article 1 - Objet de l'Abonnement d’un Membre.

1.1 Zimio propose à ses Membres l’accès à des offres privilégiées telles que mais non limitées à des codes ou coupons de réduction, des offres préférentielles sur les sites Partenaires, sur les sites de billetterie de spectacle, ainsi qu’à des produits, offres ou prestations négociés spécifiquement au bénéfice des Membres et proposées à la vente par le Partenaire (ci-après désignée « l’Offre ») sur le site www.Zimio.fr (« le Site »).

Article 2 – Comment devient- on Membre abonné de Zimio ?

2.1 Entrée en vigueur - Durée de l'abonnement
Le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date d’activation du compte du Membre par Zimio. L’activation du compte par Zimio intervient lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies, à savoir:

  • l’ensemble des informations fournies par le Membre pour souscrire à l’Abonnement sont complètes et validées,
  • le paiement en ligne de la totalité du prix de de l’Abonnement a été accepté par l’établissement bancaire auprès de qui Zimio est domiciliée.

L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de l’activation du compte du Membre par Zimio. Il peut être renouvelé pour une durée identique dès que les conditions d’Abonnement exposées ci-dessus sont réunies.

2.2 La souscription de l’Abonnement par le Membre vaut acceptation par ce dernier de l’intégralité des conditions générales d’Abonnement et des conditions générales d’utilisation du Site telles que détaillées sur le Site.
Zimio est libre de pouvoir modifier sans notification préalable à tout moment et unilatéralement tout ou partie des conditions générales d’Abonnement.

2.3 L’Abonnement à Zimio est justifié par l’octroi d’une carte de Membre téléchargeable dans l'espace « Membre » après l’activation de son compte par Zimio. Cette carte est nominative et non cessible, sa présentation peut être exigée par le Partenaire de Zimio auprès de qui le Membre achète le service ou produit proposé par l’Offre.

Article 3 – Pourquoi devient-on Membre de Zimio ?

3.1 Conditions de l’Offrebr
Zimio se réserve la faculté de modifier tout ou partie de l’Offre proposée dans le cadre de l’Abonnement sans notification préalable. L’Offre est valable sous réserve de disponibilité et est soumise aux conditions de vente émises par le Partenaire.
Zimio ne pourra être tenue responsable des modifications faites par le Partenaire, il revient donc au Membre de consulter et de vérifier la validité de l’Offre sur le Site.

3.2 L’Abonnement comprend l’accès à une Offre accessible avec la carte de Membre, des codes de réduction, des coupons de réduction, des prestations des sites Partenaires.
Les coupons et codes de réduction peuvent être matérialisés ou électroniques et peuvent être utilisés selon les indications du Partenaire soit dans ses établissements ou/et sur internet ou/et par téléphone.

  • Les avantages accordés peuvent varier selon l’Offre et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisée dans l'Offre.
  • Pour bénéficier de l’Offre et confirmer une réservation, le Membre doit respecter les modes de réservation (téléphone, internet, carte) mentionnés sur chaque Offre et s'adresser au Partenaire à l’aide des coordonnées indiquées dans l'Offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.

3.4 Chaque commande d’achat faite par le Membre auprès du Partenaire est soumise exclusivement aux conditions générales de vente du Partenaire vendeur. Les conditions de la transaction commerciale réalisée entre le Partenaire et le Membre ne sont nullement opposables à Zimio et ne sauraient engager sa responsabilité. La confirmation, le règlement du prix et la gestion de la commande d’achat faite par le Membre sont donc à effectuer directement auprès du Partenaire.
A titre gracieux et sans aucune obligation de résultat de sa part, Zimio interviendra auprès du Partenaire pour tenter de résoudre une insatisfaction du Membre causé par un manquement manifeste de la part du Partenaire.

Article 4 - Interruption du service

Zimio ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de l’accès à son site internet, qui n’est pas de son fait ; notamment en cas de panne électrique généralisée, de catastrophes naturelles ou du fait de problème de connexion du Membre en raison de défaillances de son accès internet ou de son matériel.
Zimio ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de disparition, perte, destruction, panne ou dysfonctionnement et, plus généralement, tout dommage ou événement susceptible d’affecter l’accès par le Membre au site internet de ZeMust.

Article 5 – Tarif de l’Abonnement – Conditions de paiement

5.1 Le tarif applicable à l’Abonnement à Zimio est de dix (10) Euros TTC pour une durée de douze (12) mois dont 2 mois offerts à l’inscription. Il est possible au Membre de verser un complément à ce tarif si il souhaite faire un don à l’association « Les Valeurs Partagées » dont la mission est d’aider les personnes désavantagées. Dans ce cas, Zimio reversera le don réalisé aux « Valeurs Partagées » qui enverra sur l’adresse mail du Membre le justificatif correspondant.

5.2 CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement de l’intégralité du prix est exigible au moment de la souscription de l’abonnement sur le Site par l’intéressé.

Article 6 – Résiliation

6.1. Un Membre peut à tout moment résilier l’Abonnement qu’il a souscrit et demander dans ce cas la suppression des Données à Caractère Personnel. A l’exception du cas de rétractation visé par l’article 6.2 ci-dessous, la résiliation unilatérale de la part du Membre ne donnera droit à aucun remboursement de tout ou partie du prix de l’Abonnement de la part de Zimio.

6.2 Rétractation Conformément à l’article L 121 – L 120 du code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’ouverture de son compte de Membre. Dans le cadre de cette rétractation, tout Membre peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités et sera remboursé du prix versé pour l’Abonnement dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation.

6.3 A tout moment Zimio se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de fermer le compte d’un Membre si ce dernier enfreignait un quelconque principe énoncé par les présentes Conditions Générales d’Abonnement et/ou Conditions Générales d’Utilisation du Site. Dans ce cas la résiliation et fermeture du compte correspondant ne donneront lieu à aucune formalité particulière notifiée auprès du Membre et aucun droit à dédommagement en faveur du Membre.
Enfin, la dite résiliation d’Abonnement par Zimio, se fera sans préjudice de toute action en réparation ou exercice de tous droits à l’encontre du Membre.

Article 7 - Données à Caractère Personnel

7.1 L’utilisation des informations personnelles (« Données à Caractère Personnel ») concernant les Membres de Zimio, communauté de ZeMust, a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978.
Le Membre peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données à Caractère Personnel en écrivant à contact@zemust.fr ou à l’attention de ZeMust, 64 rue du Général de Gaulle, 78300 Poissy en joignant à sa demande la copie d’un justificatif de son identité.

7.2 Les Données à Caractère Personnel du Membre sont destinées à Zimio pour la gestion de son Abonnement de Zimio. Les Données à Caractère Personnel concernant les Membres de Zimio restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits, réservée aux Membres de Zimio.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel du Membre.
Le Membre autorise Zimio à utiliser les Données à Caractère Personnel afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages de ses Membres.

7.3 D’autre part du fait de tous paiements à l’attention de Zimio, celle – ci va stocker, traiter et/ou transmettre des données de cartes bancaires communiqués par le Membre et doit en conséquence se conformer à la norme PCI DSS.
Zimio est ainsi responsable de la sécurité de ces données de cartes bancaires et certifie respecter la norme PCI DSS dans sa version la plus récente telle que publiée sur le site internet du PCI SSC.

Article 8 -Tarifs et description des produits et services de l’Offre Partenaire

8.1 La description des produits et services de l’Offre Partenaire proposée sur le Site reprend à l’identique les informations fournies par le Partenaire. Les photographies, images, descriptions et renseignements mentionnés à propos de chaque produit ou service affichés sur le Site et tout autre support publié sur Zimio ne sont pas contractuelles et sont communiqués au Membre à titre indicatif.
Zimio n’est aucunement responsable des erreurs, inexactitudes indications incomplètes qui pourraient y être mentionnées. Les prix de vente du Partenaire tels qu’affichés dans l’Offre publiée sur le Site sont indiqués en euros.

8.2 Les bons d’achat et chèques-cadeaux:
Les bons d’achats sont valables dans les magasins des Partenaires concernés. Certaines enseignes Partenaire se réservent la faculté de les accepter à la période des soldes. Zimio ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Membre de se renseigner auprès de l’enseigne du Partenaire concerné. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne Partenaire, celles-ci sont précisées dans les indications de l’Offre publiée par le Site du partenaire et peuvent également être mentionnées lors de la prise en compte de la commande, notamment par une consultation des conditions sur le site du Partenaire.

8.3 Les produits et prestations de sport et de loisir
Chaque Partenaire édicte son propre règlement qui définit les conditions d’accès à ses installations telles que mais non limitées aux horaires d’ouverture et de fermeture.
Il convient donc au Membre de prendre connaissance de la totalité des conditions d’accès publiées sur le site du Partenaire.

Article 9 - Passer une commande auprès du Partenaire

9.1 L’accès à la commande auprès du Partenaire depuis le Site se fait selon les modalités suivantes :

  • Commander sur le site www.Zimio.fr au moyen des formulaires prévus à cet effet, dûment renseignés,
  • Utiliser pour la connexion l’identification et le mot de passe octroyés par Zimio au moment de la souscription de l’Abonnement par le Membre,
  • Sélectionner des choix dans l’Offre proposée sur le Site et repris par « les favoris » du Membre,
  • Respecter les modalités de réservation et/ou de paiement indiquées selon la prestation/le produit commandé auprès du Partenaire

9.2 Si la prestation/le produit proposé nécessite une réservation, Zimio peut :

  • En accord avec le partenaire, émettre une contremarque à la disposition du Membre à présenter et à régler au Partenaire ou
  • Indiquer que la réduction sera octroyée par le Partenaire sur présentation de la carte de Membre lors de son achat auprès dudit Partenaire ou
  • Octroyer un code d’accès pour permettre au Membre lors de son achat auprès de Partenaire de bénéficier de l’avantage mentionné dans l’Offre.

9.3 Dans tous les cas, le paiement correspondant au produit/service commandé par le Membre intervient directement auprès du Partenaire selon ses propres conditions générales de vente.
La transaction d’achat est réalisée au moment du paiement par le Membre du prix correspondant auprès du Partenaire.
Un état récapitulatif des commandes commentées ou non du panier apparaît dans l’espace Membre créé sur le Site.

Article 10 - Mode de livraison de la carte d’abonnement par Zimio

Sauf si les conditions indiquées par l’Offre le stipulent autrement, Zimio utilise un mode de livraison par téléchargement dans l’espace Membre, la livraison ne peut pas excéder le délai de trente (30) jours à compter de l’achat. Zimio n’applique aucun frais de traitement ni de livraison.

Article 11- Disponibilité des produits/services du Partenaire

La disponibilité du produit/service relève de la gestion du stock du Partenaire. En cas de défaillance de la part du Partenaire, Zimio peut proposer au Membre qui en forme la demande, et si la nature du produit/service le permet, un produit/service équivalent, et ce toujours dans la mesure des stocks disponibles du Partenaire concerné.

Article 12 - Obligation du Membre

Le Membre doit respecter les dates limites de validité des bons d’achat, cartes cadeaux, billets, ainsi que les conditions d’utilisation de ces produits/services Bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements téléchargés depuis le site Zimio ne peuvent en aucun cas être échangés ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, ce ne sont pas des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.

Article 13 - Responsabilités

Le présent contrat d’Abonnement ne crée aucune responsabilité conjointe et/ou solidaire de Zimio avec le Partenaire.
Zimio ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes Partenaire viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes Partenaire sont seules responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles commercialisent et qui seraient acquis par le client Membre.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes Partenaire acceptant les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements ne sont pas tenues de rembourser les biens et services déjà acquis en utilisant les dits bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements, ni d’accepter dans tous les cas les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements en règlement de services pouvant déjà faire l’objet de certaines baisses de prix.
Enfin, si le Membre publie une image ou tout support graphique ou média sur son espace personnel ouvert sur le Site et que cette démarche expose Zimio à des réclamation ou recours de tiers ou de quelconque autorités, d’une part Zimio procédera à la résiliation de l’Abonnement et ce conformément aux conditions définies plus haut en article 6.3 et d’autre part se réserve tous droit pour agir à son encontre en réparation du préjudice subi.
Pour tout renseignement, Zimio est à votre disposition via notre page de contact